Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par
CLEE Pierre EI, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 87935662400012.
1. Caractéristiques essentielles des services
Services de création de sites internet :
- Sites vitrine : de 4 à 15 pages selon le pack choisi
- Sites e-commerce : boutiques en ligne jusqu'à 500 produits ou illimitées
- Design responsive adapté à tous supports (mobile, tablette, desktop)
- Formation personnalisée à la gestion du site
- Support technique selon la durée définie par pack
Services additionnels :
- Rédaction de contenu optimisé SEO
- Création d'identité visuelle et logos
- Services de référencement et optimisation
- Maintenance et évolution de sites existants
Détails complets des prestations : consultables dans nos offres commerciales et devis
personnalisés.
2. Prix et tarification
Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Sites vitrine :
- Pack Essentiel : 600 € (paiement comptant) ou 50 €/mois sur 24 mois
- Pack spécialisé Artisans : 700 €
- Pack Professions libérales : 1 300 €
- Pack Business : 1 500 €
- Pack Premium : 2 500 €
Sites e-commerce :
- Pack Essentiel : 1 500 €
- Pack Business : 5 000 €
- Pack Premium : 8 500 €
Services récurrents de maintenance :
- Formule Essentielle : 50 €/mois
- Formule Business : 90 €/mois
- Formule Premium : 150 €/mois
Les tarifs des services additionnels sont détaillés dans notre grille tarifaire. Une offre de
lancement de -15% est applicable pour tout nouveau client.
3. Modalités de commande et d'exécution
Commande : La commande est ferme et définitive après signature du devis et
versement de l'acompte.
Délais d'exécution :
- Sites vitrine : 2 à 6 semaines selon la complexité
- Sites e-commerce : 4 à 12 semaines selon le pack
- Services additionnels : délais précisés au devis
Livraison : Mise en ligne du site après validation finale du client et formation
dispensée.
4. Modalités de paiement
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (dans la limite légale)
Échelonnement possible :
- Paiement en 2 fois sans frais
- Paiement en 3 fois avec majoration de 3%
- Formules d'abonnement mensuel sur 12 ou 24 mois
Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt
légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours
pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de
services entièrement exécutées avant la fin du délai et dont l'exécution a commencé après accord
exprès du client.
Modalités : Notification par courrier recommandé ou email à contact@cleery.fr.
6. Garanties légales
Garantie de conformité : Le client bénéficie de la garantie légale de conformité
(articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés : Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à
1648 du Code civil).
Garantie commerciale : Support technique inclus selon la durée définie par pack
(3 à 12 mois). Maintenance corrective des dysfonctionnements pendant la période de garantie.
7. Durée et résiliation
Prestations ponctuelles : Contrat à exécution instantanée.
Abonnements maintenance :
- Engagement minimum selon formule choisie
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
- Résiliation anticipée d'un abonnement 24 mois : pénalité de 200 €
8. Obligations du client
Fourniture des éléments : Le client s'engage à fournir tous les éléments
nécessaires (textes, images, accès) dans les délais convenus.
Contenu : Le client garantit la licéité du contenu fourni et détient tous les
droits nécessaires.
9. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de CLEE Pierre EI jusqu'au paiement intégral. Après paiement,
les droits d'usage sont transférés au client, à l'exclusion des éléments tiers soumis à licence.
10. Responsabilité et limites
Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Nous ne saurions être
tenus responsables des dommages indirects ou de perte d'exploitation.
11. Force majeure
L'exécution des obligations pourra être suspendue en cas de force majeure au sens de l'article
1218 du Code civil.
12. Règlement des litiges
Médiation : En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de
médiation :
- Médiateur de la consommation compétent
- Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/odr
Tribunal compétent : À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Rouen
seront seuls compétents.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@cleery.fr ou +33 7
81 34 66 43
